American Car Racing Team

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ici présentes définissent les droits et les obligations de la rubrique « Petites Annonces » du site Internet du club de l’American Car Racing Team (ACRT) désignée ci-après sous la dénomination « ACRT », domicilié au siège de ce dernier à la rue Peillonnex 17 sur la commune de Chêne-Bourg (1225) dans le canton de Genève en Suisse, et toute personne désignée ci-après sous la nomination « utilisateur » utilisant la rubrique ainsi que toutes les sous-rubriques, y compris l’espace accessible après avoir procédé à son enregistrement.

Les membres du comité du club ACRT gérant la validation des inscriptions personnelles et les publications seront désignées ci-après sous la dénomination « Administrateurs ».

L’utilisateur publiant une petite annonce sera dénommé ci-après « vendeur » et l’utilisateur se portant acquéreur de l’objet sera dénommé ci-après « acheteur ».

Tout utilisateur ne pourra accéder à la rubrique sans avoir pris connaissance et avoir accepté préalablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), étant précisé qu’il sera considéré les avoir acceptées sans réserve. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage de cette rubrique.

Cette rubrique a pour objectif de mettre à disposition une plateforme virtuelle de bourse d’échanges d’objets, de pièces détachées et de véhicules dénommées ci-après « petites annonces ».

Toute question ou plus généralement toute correspondance avec cette rubrique relative aux publications ou à son fonctionnement pourra être adressée par le biais du formulaire de contact disponible sur le site.

L’objectif de cette rubrique est uniquement la mise à disposition par l’ACRT d’une plateforme virtuelle et permanente servant de bourse d’échanges d’objets, pièces détachées et véhicules.

Les petites annonces mises à disposition dans cette rubrique sont soumises à la législation suisse en vigueur à la date de leur publication soit :

• Code des obligations (CO)
• Code pénal suisse (CP)
• Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
• Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)
• Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
• Normes de protection de la sphère privée, en particulier l’art. 28, CC
• Loi fédérale sur le transfert des biens culturels (LTBC).

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire partiellement ou totalement tout ou partie du contenu sans l’accord écrit et préalable des administrateurs.

Les administrateurs se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans préavis.

Seuls les utilisateurs inscrits peuvent publier une petite annonce dans cette rubrique. Les petites annonces feront office systématiquement d’une validation de la part de l’un des administrateurs.

Le vendeur reste, même après la validation de sa petite annonce par l’un des administrateurs, entièrement responsable de cette dernière ainsi que de son contenu depuis la publication à la clôture de la transaction. L’ACRT ne pourra pas être tenu comme responsable en cas de litige survenant lors ou après une transaction entre un vendeur, un acheteur ou un acheteur.

L’utilisateur s’engage à proposer dans ses petites annonces uniquement des objets lui appartenant légalement et acquis dans la légalité ceci pour autant qu’ils rentrent dans l’une des catégories proposées.

Le vendeur peut soumettre aux administrateurs pour validation une petite annonce à tout moment par le biais des formulaires mis à disposition de l’espace personnel dédié à la gestion des petites annonces.

Les petites annonces deviennent accessibles à l’ensemble des utilisateurs uniquement après validation par l’un des administrateurs. Seuls les administrateurs peuvent valider une petite annonce. Nul ne peut exiger la validation d’une petite annonce.

Les textes doivent décrire l’objet proposé et ne doivent contenir des contenus discriminatoire ou attentatoires, des considérations propagandistes, des formes de diffamation visant une personne ou de la publicité pour d’autres sites internet ou applications informatiques. Le vendeur est entièrement responsable de leur contenu.

Les images doivent être la propriété du vendeur ou disposer des droits de publication illimités. Les images doivent respecter les formats prescrits par les administrateurs. Elles ne doivent pas porter atteinte à la personne ni faire de la publicité à une tierce personne ou entreprise. Le vendeur s’engage à avoir vérifier que l’image est propre et ne contient pas de virus. C’est la raison pour laquelle les administrateurs recommandent d’utiliser uniquement des images provenant d’une banque d’images personnelles et de la scanner avant publication par une application anti-virus. Dans le cas contraire, le vendeur s’engage à assumer des dommages et intérêts en cas d’interruption du site ou des dégâts causés par de tels fichiers infectés.

Les administrateurs ont la possibilité de supprimer une petite annonce à cause d’un contenu, texte ou image, considéré comme indésirable sans devoir expliquer ou notifier le vendeur.

Les petites annonces dans la plateforme "Sur Amazon" sont publiées exclusivement par l'ACRT. L'ACRT n'est pas, pour autant, le vendeur des articles proposés dans cette plateforme. Il s'agit d'une sélection d'articles trouvés sur le site internet tierce dénommé ci-après "Amazon.fr". Il est possible que certains articles ne soient plus disponibles ou épuisés. Les prix indiqués sont sous réserve de modification. Ils indiquent la valeur de l'article telle que mentionnée sur Amazon.fr à la date de la mise en ligne. Les articles achetés sur Amazon.fr répondent aux Conditions Générales de Vente de Amazon.fr.

Le vendeur s'engage à utiliser la rubrique « petites annonces » de manière à :

• Respecter les présentes Conditions Générale d’Utilisation (CGU) ;
• Respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, l’ordre public, les bonnes mœurs (la « Loi ») et les droits des tiers (en ce compris les droits de propriété intellectuelle ou contractuels, le droit à l’image et le droit à la vie privée) ;
• Ne pas tenir des propos (ou diffuser de contenu) dénigrants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, racistes, injurieux ou portant atteinte à l'image ou à la réputation du site ;
• Ne pas porter à la connaissance du public l’identité et les coordonnées d’une personne sans son accord (en ce compris ses numéros de téléphone et courriers électroniques) ;
• Ne pas télécharger du contenu contenant des virus ou fichiers corrompus qui peuvent perturber le fonctionnement du site, des systèmes de l’hébergeur ou d’ordinateur d’autres utilisateurs ;
• Ne pas recueillir des données concernant les utilisateurs.

Les administrateurs peuvent supprimer, en tout temps et sans préavis, une petite annonce qu’ils auront considérée comme indésirable. En cas de violation de la législation, les administrateurs se réservent le droit de dénoncer le vendeur aux autorités compétentes.

Les administrateurs peuvent suspendre également le compte personnel d’un utilisateur en cas de doute et tant que ce dernier n'est pas levé.

Aucune correspondance ne sera échangée au sujet de ces décisions. Nous ne payons pas non plus des dédommagements pour les manques à gagner.

L'utilisateur peut s’inscrire sur le site en ouvrant un compte dans la rubrique « petites annonces ». Il devra indiquer son nom, son prénom, son adresse postale, son téléphone, son adresse de courrier électronique, un identifiant personnel et un mot de passe. L’inscription se déroule en plusieurs étapes : saisie des données personnelles, réception sur l’adresse électronique communiquée de la confirmation de l’ouverture du compte. En validant son inscription sur le site, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’ACRT est dans l’obligation de détenir et de conserver les données de nature personnelle afin de permettre l’identification de chaque utilisateur. Il conserve les données personnelles précitées ainsi que les données de connexion concernant la date et l’heure de la dernière connexion au compte. Ces informations données seront conservées pendant 10 ans à compter de la dernière connexion établie.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès à son compte par le biais de l’espace personnel pour la modification ou la suppression de données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra s’authentifier et procéder à l’aide des formulaires électroniques de saisie mis à disposition dans son espace personnel.

La suppression définitive des données ne pourra être effectuée que par les administrateurs sur une demande écrite de l'utilisateur. La suppression s'effectuera dans les plus brefs délais. Une fois effacées, les données ne peuvent plus être récupérées.

L’ACRT s’engage à ne pas divulguer ou communiquer, sans une obtention préalable de l’utilisateur, les données personnelles à des tierces personnes, sauf sur une demande officielle d’une autorité judiciaire.

Il est interdit de collecter et d’utiliser les données personnelles figurant sur le site à des fins commerciales. Pour rappel, toute diffusion de données à caractère personnel (nom, photographie, etc.) est soumise au consentement préalable des personnes auxquelles elles se rapportent.

Les administrateurs s’engagent à prendre un soin tout particulier dans la justesse de son contenu notamment concernant les petites annonces publiées. Ils s’engagent à vérifier régulièrement le contenu. Tout utilisateur peut formuler, par le biais du formulaire de contact disponible sur le site, une demande suppression d’une petite annonce dans le cas d’un doute dans l’authenticité cette dernière ou s’il constate que le vendeur ne respecte pas les critères mentionnés dans l’art. 4 – Obligations du vendeur. L’utilisateur devra indiquer les raisons motivant cette suppression, les preuves et le numéro de la petite annonce. Les administrateurs statueront sur la décision de la suspension de la petite annonce ou de sa suppression définitive. Nul ne peut exiger la suppression d’une petite annonce.

Les administrateurs se réservent le droit, à leur seule discrétion, de modifier tout élément du site ou de la rubrique « petites annonces ». Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d'optimisation du site, les administrateurs peuvent décider de modifier les présentes conditions.

L’utilisateur reconnait que l’ACRT ne pourra, en aucun cas, être tenu comme responsable ni d’un préjudice direct ou indirect qu’il pourrait subir lors de l’utilisation (licite ou non) du site et de sa rubrique « petites annonces ».

L’ACRT se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès au site et de fermer le compte d’un utilisateur si une utilisation de ce dernier peut être considérée comme contraire ou abusive à ces présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, l’utilisateur s’exposerait à des sanctions civiles ou pénales. Enfin, l’ACRT se réserve le droit d’exercer tout recourt à l’encontre de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à indemniser l’ACRT de tout préjudice direct ou indirect qui pourrait nuire à son image, naître à raison du non-respect par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la Loi ou des droits des tiers.

L’ACRT ne peut pas garantir l'accès ininterrompu à son contenu ni l'absence totale d'erreurs. Il peut arriver que le service soit interrompu lorsque des problèmes de maintenance ou réparations, des problèmes informatiques, une perturbation du service Internet ou à d'autres circonstances imprévues surviennent. De même, l’ACRT n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au site.

L’ACRT ne pourra, en aucun cas, être tenu comme responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire du site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce dernier, à l’utilisation du site ou à la navigation sur le site. L’ACRT ne pourra pas, en aucun cas, être également tenu comme responsable de tout dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s'y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque survenant lors de ou liés à l'utilisation du site.

L’ACRT n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations contenues dans les petites annonces, ni de surveiller les informations transmises ou stockées dans les comptes des utilisateurs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, l’ACRT a pour obligation de mettre en place un dispositif permettant à toute personne de porter à leur connaissance des éléments de contenu relatifs à l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.

Tout utilisateur ou toute tierce personne peuvent notifier l’existence d’un tel contenu aux administrateurs par le biais du formulaire électronique disponible sur le site. Les administrateurs en informeront immédiatement les autorités publiques compétentes de l’existence d’un tel contenu et leur transmettra la notification reçue ainsi que toute information supplémentaire. Les administrateurs s’engagent également à retirer tout contenu litigieux.

Cette notification devra contenir les informations suivantes :

• Les informations détaillées sur les faits constatés (localisation sur la page internet avec l’adresse URL) ;
• Les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré ;
• Si la personne ayant constaté ces éléments est une personne physique (ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) ;
• Si la personne ayant constaté ces éléments est une personne morale (sa forme sociale, sa dénomination, son siège social et l’identité de son représentant légal).

Le contenu publié dans les petites annonces est susceptible d’être référencé dans les moteurs de recherche et d’être consulté par un public extérieur à celui visitant le site. Le vendeur en publiant une petite annonce accepte que le contenu serve de référencement.

Le site y compris la rubrique « Petites Annonces » n’utilise pas de cookies hors de la navigation normale sur ce dernier ainsi que des cookies de tracking utilisés par le système Google Analytics et tel qu’il est expliqué dans notre charte de notre politique de confidentialité.

Le site ainsi que la rubrique « petites annonces » utilise néanmoins des sessions PHP permettant une meilleure utilisation et un meilleur affichage du contenu.

En navigant sur le site y compris la rubrique « petites annonce », l’utilisateur accepte l’utilisation de tels outils informatiques. Dans le cas contraire, l’ACRT vous invite à ne pas utiliser les services proposés.

La langue d’usage du site y compris de la rubrique « petites annonces » est uniquement le français.

Le contrat conclu en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation est un contrat à durée indéterminée.

L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment, sans préavis, en suivant les instructions sur le site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur, le site et les administrateurs. Elles sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation en annulant et remplaçant tous documents antérieurs conclus entre l'utilisateur, le site et les administrateurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit suisse.

Tout litige auquel les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

Dans le cas où une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait frappée de nullité en tout ou partie, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le fait de la part d'un utilisateur ou d'un administrateur de renoncer à se prévaloir d'une inexécution par un autre utilisateur ou administrateur de l'une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation n'impliquera pas une renonciation au bénéfice de la stipulation en cause ni à une quelque autre stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont encadrées par la législation suisse en vigueur lors de la publication de ces dernières.

En cas de litige survenant entre les administrateurs, l’ACRT et un utilisateur, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux du canton de Genève (Suisse).