L’Office fédéral des routes (OFROU) a annoncé que la mise en place d’une base légale permettant d’établir des zones environnementales a été rejetée.

Sous l’impulsion des cantons de Genève et du Tessin, le Département de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication (DETEC) s’est penché sur la question de la création de zones environnementales.

La conclusion est tombée en date du 12 janvier 2011 et a fait l’office d’un rejet d’une éventuelle mise en place d’une base légale nécessaire afin de permettre d’instaurer des zones environnementales.

Une ordonnance sur les zones environnementales aurait constitué un instrument permettant aux cantons d'améliorer la qualité de l'air dans les villes. Selon des observations réalisées dans d’autres villes, l’Office fédéral des routes (OFROU) a déterminé qu’il existait d'autres mesures pour y parvenir comme, par exemple, des prescriptions plus strictes en matière de gaz d'échappement pour les véhicules neufs. Les cantons suisses ont d’ailleurs déjà la possibilité, aujourd'hui, de contrôler la qualité de l'air au moyen d’une taxe écologique permettant de favoriser les véhicules propres.

Le DETEC avait lancé une procédure d’audition entre fin août et fin novembre 2010 afin de déterminer les effets d’une telle mesure. Les quelque 3'700 avis déposés témoignent d’une grande majorité d’opposants à ce projet. Les cantons qui seraient responsables de la mise en œuvre de telles zones ont rejeté cette initiative à une très large majorité. Ils évoquent une disproportion entre le travail qu'induirait la création de ces zones environnementales et leurs faibles effets.

Par conséquent, le DETEC renonce à poursuivre le projet et en a informé le Conseil fédéral.