American Car Racing Team, un club de passionnées et de passionnés de voitures américaines
 
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Statuts de l'ACRT

L'American Car Racing Team est une association amicale composée de personnes partageant la même passion. Le club est régi par un statut officiel.

  1. RAISON SOCIALE, SIEGE ET BUT
    1. 1. Raison Sociale
    2. 2. Siège
    3. 3. Rayon D'activité
    4. 4. But
    5. 4 Bis. Bis
  2. AFFILIATION
    1. 5. Admission
    2. 6. Démission
    3. 7. Exclusion
    4. 8. Personnalité Juridique Et Qualité Pour Ester En Justice
  3. AVOIR DU CLUB
    1. 10. Finance D'inscription
    2. 11. Cotisation
    3. 11 b). Délai De Paiement
    4. 9. Ressources
  4. ORGANISATION
    1. 12. Organes
    2. 13. L'Assemblée Générale
    3. 14. Attributions
    4. 15. Votes Et Nominations
    5. 16. Assemblée Générale Extraordinaire
    6. 17. Consultation Par Correspondance
    7. 18. Le Comité
    8. 19. Attributions
  5. DISPOSITIONS GENERALES
    1. 20. Exercice
    2. 21. Responsabilité
    3. 22. Dissolution
    4. 23. Adoption Des Statuts
 
 
  1. RAISON SOCIALE, SIEGE ET BUT
    1. 1. Raison Sociale

      Sous la dénomination de AMERICAN CAR RACING TEAM (A.C.R.T.) est née la constitution d'une association amicale de personnes partageant un goût évident pour la production automobile des Etats-Unis d'Amérique. L'association est régie par les présents statuts et les art. 60 ss du CCS.

    2. 2. Siège

      L'A.C.R.T. a son siège à Genève.

    3. 3. Rayon D'activité

      L'A.C.R.T. déploie principalement son activité sur le territoire suisse plus pays limitrophes.

    4. 4. But

      L'A.C.R.T. a pour but premier d'entretenir des liens amicaux entre ses membres. A cet effet, il met sur pied une réunion mensuelle, un repas annuel, un rallye minimum par année, une journée circuit, une concentration ou exposition et plusieurs rencontres-sorties annuelles. Les membres qui participent à ces sorties, sont dans la mesure du possible, tenus de le faire à bord de véhicules américains.

    5. 4 Bis. Bis

      L'A.C.R.T. est totalement indépendant sur les plans économiques et politiques. Il peut néanmoins entreprendre ou appuyer toute démarche auprès des autorités politiques ou administratives si cela est dans son intérêt, après consultation des membres.

  2. AFFILIATION
    1. 5. Admission

      Peut présenter sa candidature, toute personne physique âgée de 18 ans révolus, détenteur ou détentrice d'un véhicule de fabrication américaine. Le comité statue sur la demande, décide souverainement. La demande d'admission doit être formulée au Comité au moyen du bulletin d'inscription ad hoc. Par son adhésion à l'A.C.R.T., tout membre s'engage à respecter les présents statuts.

      Seuls les membres actifs ont le droit de vote et peuvent être élus au Comité du club.

      Les membres supporters doivent s'acquitter d'un montant de CHF 50.00 (cinquante francs suisses) minimum, par année.

    2. 6. Démission

      Les membres peuvent en tout temps sortir du club, la démission doit être présentées par écrit au Comité, par lettre recommandée.

    3. 7. Exclusion

      Le Comité peut, par lettre recommandée et sans délai, exclure les membres portant atteinte aux intérêts du club. Le membre exclu peut en appeler à la prochaine assemblée générale qui statue définitivement. Le recours relatif doit être adressé au Comité par lettre recommandée, un mois au plus tard après notification de l'exclusion.

    4. 8. Personnalité Juridique Et Qualité Pour Ester En Justice

      L'A.C.R.T. a la personnalité juridique. Ainsi, notamment dans le cas où il serait porté atteinte, de quelques manières que ce soit au Club, ou à l'un de ses organes, ou à l'un de ses membres, le Club pourra ester en justice afin de faire cesser le trouble.

  3. AVOIR DU CLUB
    1. 10. Finance D'inscription

      Tout nouveau membre est tenu de s'acquitter d'une finance d'inscription de CHF 25.00 (vingt-cinq francs suisses) la première année, en plus de la cotisation annuelle.

    2. 11. Cotisation

      Tout membre est tenu de payer au club une cotisation annuelle de CHF 125.00 (cent vingt-cinq francs suisses). Ce montant peut être modifié par l'Assemblée Générale, compte tenu de la situation financière du club. Les membres du Comité sont exemptés de la cotisation pour services rendus au club.

    3. 11 b). Délai De Paiement

      Les cotisations sont dues au 1er janvier de chaque année. Lors d'une nouvelle inscription, il n'est pas calculé de fraction d'année dans la finance d'inscription.

    4. 9. Ressources

      Les ressources du club sont constituées par :
      a) les cotisations des membres et finances d'inscription
      b) les dons éventuels
      c) les bénéfices résultant d'actions ou manifestations organisées ou soutenues par le club
      d) le bar du club
      e) la location des locaux et charges

  4. ORGANISATION
    1. 12. Organes

      Les organes de l'A.C.R.T. sont :
      a) L'Assemblée Générale
      b) Le Comité
      c) L'Organe de contrôle
      d) Diverses sections

    2. 13. L'Assemblée Générale

      L'Assemblée Générale est constituée par les membres du club et se réunit ordinairement une fois par an. L'Assemblée Générale est convoquée par circulaire. La convocation doit porter l'ordre du jour.

    3. 14. Attributions

      Les attributions de l'Assemblée Générale sont :
      a) Elle nomme les membres du Comité;
      b) Elle élit le président, qui doit être chois parmi les membres du comité;
      c) Elle prend connaissance du rapport d'activité du comité;
      d) Elle examine et approuve les comptes annuels du club;
      e) Elle tranche les recours;
      f) Elle révise les statuts;
      g) Elle décide des grandes options du club;
      h) Elle fixe les cotisations;
      i) Elle formule des propositions quant à l'activité future du club;
      j) Elle nomme les commissions des sections;
      k) Elle élit le comité pour telle ou telle manifestation. Ces derniers ne doivent pas être obligatoirement membres actifs ou membres supporters;
      l) Elle dissout le club.

    4. 15. Votes Et Nominations

      Chaque membre dispose d'une voix. Il ne peut se faire représenter par un tiers. Les votes et nominations (sauf disposition contraire des présents statuts) ont lieu à la majorité absolue. En cas d'égalité de voix, le président tranche. Les votes et nominations se font à bulletin secret ou à la main levée.

    5. 16. Assemblée Générale Extraordinaire

      L'Assemblée Générale peut être convoquée en séance extraordinaire par le Comité, ou si le tiers au moins des membres en font la demande par écrit.

    6. 17. Consultation Par Correspondance

      S'il juge nécessaire, le Comité peut, en dehors de la réunion de l'Assemblée Générale, requérir de la part des membres, un vote par correspondance.

    7. 18. Le Comité

      Le Comité de l'A.C.R.T. est composé de sept membres, minimum, à savoir d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un secrétaire, d'un délégué aux membres, d'un public relations, d'un responsable de diverses coordinations. Le Comité est élu pour 3 ans. Chaque membre est rééligible.

      Seuls les membres du Comité peuvent assister aux assemblées du Comité, sauf sur invitation du Président ou demande express à celui-ci pour raisons majeures (sponsors, etc.).

    8. 19. Attributions

      Le Comité a les attributions suivantes :
      a) Il prend toutes les mesures utiles en vue de la réalisation des buts assignés au club par les présents statuts;
      b) Il convoque l'Assemblée Générale;
      c) Il exécute les décisions de l'Assemblée Générale;
      d) Il organise les sorties du club ou en désigne les organisateurs;
      e) Il se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres;
      f) Il règle toutes les questions qui ne sont pas du ressort des autres organes.

  5. DISPOSITIONS GENERALES
    1. 20. Exercice

      L'exercice de l'A.C.R.T. s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

    2. 21. Responsabilité

      Tous les engagements de l'A.C.R.T. sont garantis par l'avoir social. La responsabilité personnelle d'un membre ou du Comité est exclue, sauf en cas de faute grave.

    3. 22. Dissolution

      En cas de dissolution, il sera disposé de la fortune du club pour règlement de toutes ses dettes, le solde sera distribué aux membres actifs inscrits dans le registre du club.

    4. 23. Adoption Des Statuts

      Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 27 janvier 2006.

 
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